Droits et avantages – Coopérative de gestion forestière des Appalaches

Vos droits sont définis et protégés :

par la Loi sur les coopératives;
par les règlements de régie interne de la Coopérative qui ne prévalent pas sur les articles de la Loi;
par les politiques de la Coopérative définies par le conseil d’administration.

Vous avez un droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle. Si vous ne pouvez être présent, vous pouvez vous faire représenter selon les dispositions art 69 de la loi sur les coopératives.

Vous avez le droit de parole lors de ces assemblées générales. Vous devez demander la parole au président de l’assemblée et attendre qu’il vous l’accorde.

Vous avez le droit de recevoir chaque année des informations sur la situation financière de la Coopérative (contenues dans les états financiers présentés dans le rapport annuel déposé par le conseil d’administration à l’occasion de l’assemblée générale annuelle).

Vous avez le droit de participer aux décisions réservées aux membres en assemblée générale, notamment à l’élection des membres du conseil d’administration, à la détermination du volume de ristournes qui sera attribué aux membres à partir des surplus d’opérations de la dernière année financière et aux décisions de changement ou d’amendement des règlements de régie interne.

Vous avez le droit d’être élu membre du conseil d’administration ou d’un comité.

Vos avantages sont de triple nature :

vous pouvez recevoir une ristourne annuelle lorsque la Coopérative a fait des bénéfices et qu’il en est décidé ainsi lors de l’assemblée générale annuelle;
vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux via le programme RIC (régime d’investissement coopératif) lorsque vous investissez dans la Coopérative en achetant des parts (déduction de 125% au provincial);
vous avez une priorité d’embauche, selon vos compétences.